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Règles de procédure applicables aux mesures d’instructions civiles et commerciales
Mardi 26 mai 2026
17h30 à 19h30
Laurent CANIARD
Ancien Délégué aux mesures d’instruction au Tribunal des Activités Economiques de Paris
Patrick IWEINS
Expert près la Cour d’Appel de Paris
Président de la section autonome Paris-Versailles de la CNECJ
En distanciel
Le lien Teams vous sera communiqué une semaine avant la formation

Lundi 13 avril 2026
17h30 à 19h30
Monsieur Nicolas LETIER-LACAZE,
Société OODRIVE
Madame Flore DERUELLE,
Expert près la Cour d’Appel de Paris
En présentiel
dans les locaux de la Société OODRIVE
26 rue du Faubourg Poissonnière 75010 PARIS

Les tribunaux, leurs compétences, les décisions judiciaires
Mardi 24 mars 2026
17h30 à 19h30
Madame Jocelyne CHABASSIER
Inspecteur de la Justice
Monsieur Gilles de Courcel
Expert près la Cour d’Appel de Paris
En distanciel
Le lien Teams vous sera communiqué une semaine avant la formation

Rôle
La saisine
Intervention au cours de l’expertise
Mardi 31 mars 2026
17h30 à 19h30
Madame Béatrice FOUCHARD-TESSIER
Première Vice-Présidente en charge du Contrôle des expertises au Tribunal Judiciaire de Paris
Fabrice MAZAUD
Expert agréé par la Cour de Cassation
En présentiel à l’IPT
83 boulevard Arago – 75014 PARIS

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